Vos besoins

Vous exercez dans l’une des structures suivantes : E.P.L. (SEM, SPL, SPLA), O.P.H. (Comptabilité Privée ou Publique), SA d’HLM, Délégation de Service Public (DSP), et vous recherchez un spécialiste de votre secteur d’activité ?

Nos solutions

Les équipes du cabinet POSOKHOW, expert reconnu du secteur semi-public depuis 1954, sont venues renforcer les spécialistes du domaine au sein de la société FCN. Figurant aujourd’hui parmi les quelques professionnels maîtrisant à la fois les réglementations et la pratique au quotidien des domaines du logement social, de l’aménagement et des délégations de service public, nous exerçons notre expertise, enrichie de la pratique de la comptabilité privée, partout en France.

La maîtrise d’enjeux comptables et financiers complexes

L’application des législations comptable, financière, fiscale et juridique dans le secteur semi-public et l’économie mixte locale exige des compétences particulières, notamment en raison de l’accumulation des réformes, de l’évolution de la réglementation et de l’exigence de transparence financière.

Immobilier et logement social

L’habitat social est un enjeu national. Les nombreuses lois et réglementations rendent ce domaine complexe et sensible. Le financement du logement social et les nouveaux prélèvements imposés par l’Etat aux bailleurs sociaux sont une des problématiques majeures des années futures. Les bailleurs sociaux sont conduits à devoir anticiper les conséquences financières de ces nouvelles contributions et s’organiser en interne pour faire face aux nouvelles obligations imposées pour le suivi des conventions d’utilité sociale.

Aménagement

L’aménagement est un domaine complexe. Les opérations concernent à la fois des interventions en centre ville, dans des copropriétés dégradées, des ZAC, des lotissements... L’encadrement juridique de l’aménagement est très réglementé. Les organismes sont tenus de disposer d’une structure et d’outils adaptés pour gérer les opérations d’aménagement confiées par les collectivités territoriales. Le contexte fiscal et comptable est également spécifique et demande une bonne connaissance des règlements comptables et des dispositions fiscales notamment en matière de TVA et droits d’enregistrement.

Quelle que soit la structure (SEM, SPLA, ...) et la forme sous laquelle l’aménagement est pratiqué : concessions ou mandats, notre Cabinet a l’expérience de vos problématiques et mène de longue date dans ce secteur des missions d’audit légal, d’appui comptable et de conseil.

Délégations de service public

Particulièrement complexes, l’encadrement juridique, ainsi que les opérations comptables et financières des DSP confiées par un État ou une collectivité locale à un organisme semi-public nécessitent une solide expérience. Notre cabinet les pratique depuis des dizaines d’années.

Un ensemble complet de prestations

FCN vous propose son assistance pour vous accompagner dans ces domaines spécifiques, à travers une offre de services variée et adaptée : Apporter des solutions sur mesure aux sociétés du secteur semi-public et les conseiller : de l’appui ponctuel à l’accompagnement, nous avons développé un ensemble complet de prestations spécialisées :

Les missions ponctuelles : vous aider à fournir dans les délais des éléments fiabilisés

• Appui à la sortie des comptes
• Analyse de comptes
• Révision comptable
• Elaboration de dossiers dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain : business plan, plan de financement à moyen terme, conséquences comptables
• Mise en place et évaluation des procédures et du contrôle interne
• Gestion des risques
• Assistance à l’étude des conséquences fiscales des règlementations notamment en matière de TVA et droits d’enregistrement (impact dans les bilans des opérations et de la structure)
• Aide à la mise en place de la sectorisation fiscale (secteur d’intérêt général exonéré)
• Validation des nouvelles contributions des bailleurs sociaux imposées par la CGLLS
• Evaluation de SEML patrimoniales
• Audit de systèmes d’information
• Assistance dans le cadre d’opérations d’aménagement, de renouvellement urbain : analyse juridique des contrats, élaboration des CRAC , plan de financement à moyen terme, conséquences comptables et fiscales, clôture d’opération.

Le conseil à moyen terme : des outils d’aide à la décision pour appuyer la construction de la stratégie de votre organisme, sa croissance externe, ses restructurations internes, ses prévisions à long terme :

• Diagnostic global de l’organisme
• Réalisation de plans stratégiques pluriannuels, de comptes de résultats prévisionnels et plans de financement
• Evaluation
• Pilotage de l’activité
• Appréciation du contrôle interne et des procédures, par l’analyse de l’organisation et des circuits d’information mis en place, pour une bonne gouvernance de l’organisme
• Révision des documents financiers : examen analytique des données caractéristiques, contrôle de la justification des soldes et des opérations, régularité des régies d’enregistrement utilisées
• Vérification de l’application des normes comptables
• Conseil pour les opérations complexes
• Mesure de l’impact financier à long terme des investissements réalisés ou à réaliser
• Rapprochement d’organismes, notamment de logement social.
• Elaboration de tableaux de bord pour le suivi de la gestion

L’assistance : un véritable accompagnement à long terme

• Supervision comptable
• Elaboration et révision de comptes annuels ou combinés
• Fiscalité : sécurisation et optimisation
• Aide à la mise en place de la sectorisation fiscale
• Accompagnement à la transformation des offices d’HLM et des OPAC en Offices Publics pour l’Habitat
• Contrôle de la fonction « personnel et social »
• Suivi de la traduction financière et comptable des obligations juridiques.

L’audit légal et contractuel

• Révision des comptes
• Analyse et révision des procédures et du contrôle interne
• Certification et recommandations
  
  

Nos rÉfÉrences

Une spécialisation très pointue : Plus de- 50 organismes de logement social (SEM, ESH, SA D’HLM) font appel à nos compétences tant dans le conseil et l’assistance que dans l’audit spécialisé, légal comme contractuel.

Exemples de réalisations :

• Audits légaux : logement social, aménagement (notamment dans le cadre de la restructuration de centre ville), transports publics, stationnement, délégations de service public, partenariats public privé
• Rapprochement de SEM et d’organismes de logement social et d’aménagement
• Audits et analyses financières d’associations, de S.A. d’HLM et de Sociétés d’Economie Mixte
• Suivi et établissement de comptes
• Conseil et assistance aux actionnaires pour un transfert de patrimoine à une SA d’HLM
• Analyse et restructuration de comptes de P.A.C.T.
• Analyse et audit de procédures et schémas de contrôle interne

Nos implications dans votre secteur :

• Formations dispensées auprès de la Fédérations des E.P.L. notamment dans le cadre de la réforme sur les actifs,
• Intervenant au club des Directeurs Administratifs et Financiers de la Fédération des E.P.L.
• Adhérent à l’Association Régionale Midi Pyrénées des Entreprises Publiques Locales
• Participation au " Guide Comptable des SEM Immobilières de logements "
• Participation à la rédaction du Guide de Contrôle des Commissaires aux Comptes : " Le contrôle dans les SEML " (CNCC)

Télécharger la fiche au format PDF